Les éléments des websites Web de KAPITOL S.A

1. CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES WEB DE KAPITOL S.A. (Infobel , Teldir, Scoot). Les éléments des websites Web de KAPITOL S.A. (le « présent website online »), qui peuvent inclure du texte, des pictures, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d’autres éléments (le « contenu »), ne sont fournis par KAPITOL S.A. qu’à des fins d’records. En accédant au présent site ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous (les « présentes situations »). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au website online ni télécharger le moindre élément du contenu.

2. Limitation de responsabilité. KAPITOL S.A. s’emploie à assurer l’exactitude et l. a. fiabilité du contenu des présents web sites; toutefois, le contenu ayant été compilé par KAPITOL S.A. à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles.

Sauf à l’utilisateur de démontrer l’lifestyles d’une faute grave ou d’un dol en relation causale directe avec le dommage subi, KAPITOL S.A. NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS LIÉS AUX PRÉSENTS SITES; KAPITOL S.A. N’ACCORDE, QUE CE SOIT À VOUS OU AUX TIERS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES ÉLÉMENTS LIÉS AUX PRÉSENTS SITES, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Les présents sites comportent des liens qui permettent d’accéder à des websites Web non gérés ou contrôlés par KAPITOL S.A. ne fournit ces liens que pour votre commodité et n’est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. KAPITOL S.A. prend des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude du contenu des présents websites, mais ne peut garantir le caractère exact ou complet des informations accessibles par les liens précités. Elle n’accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’edition à une fin particulière. KAPITOL S.A. n’accorde enfin aucune garantie sur les autres websites Web auxquels les présents websites vous donnent accès. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les websites Web auxquels vous choisissez d’accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris.

Sauf à l’utilisateur de démontrer l’existence d’une faute grave ou d’un dol en relation causale directe avec le dommage subi, KAPITOL S.A. NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES PRÉSENTS SITES OU ENCORE DU CONTENU DISPONIBLE OU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LES PRÉSENTS SITES, MÊME S’IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

3. Utilisation des présents web sites. La copie, l. a. duplicate, l’extraction, los angeles commercialisation par l. a. vente, la location, la distribution, toute autre forme de mise à disposition à des levels à quelque fin que ce soit, commerciale ou non, du contenu des présents sites, en tout ou en partie, ainsi que, plus généralement, tout usage non conforme à los angeles nature des éléments contenus sur les présents sites est strictement interdit. En outre, il vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur les présents websites de l’statistics ou des éléments :

  • 1. si cela constitue une infraction pénale ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à los angeles commission d’actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites;

 

  • 2. si cette facts ou ces éléments sont protégés par droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s’étend aux éléments dérivés de l’records ou des éléments précités);

 

  • 3. si cela constitue une utilisation des présents sites contraire à l. a. loi ou à l’étiquette d’Internet ou encore si cela peut nuire à l’utilisation des présents web sites ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris par los angeles diffusion ou la transmission d’statistics ou de logiciels comportant des virus ou d’autres éléments perturbateurs ; ou

 

  • 4. si cela contrevient à l. a. règlementation internationale, européenne et/ou nationale relevant en matière de safety de la vie privée et des données à caractère employees, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à l. a. protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à los angeles libre flow de ces données (ci-après « RGPD ») et à los angeles loi belge du 8 décembre 1992 sur l. a. safety de l. a. vie privée à l’égard des traitements de données à caractère employees.

 

Finalement, l’usage des présents sites est limité en nombre de requêtes à:

  • 1. 5 requêtes par jour si l’utilisateur est une personne physique.

 

  • 2. 100 requêtes par jour si l’utilisateur est une personne morale.

 

SI VOUS DEPASSEZ CE NOMBRE DE REQUÊTES, KAPITOL S.A. POURRA VOUS RECLAMER UNE SOMME DE 0.10 € HORS TAXES PAR REQUÊTE AVEC UN MINIMUM DE a hundred twenty five € HORS TAXES PAR REQUÊTE DE DEPASSEMENT.

four. Droit d’auteur. Tout le contenu publié sur les présents web sites ou autrement available par l’entremise de ceux-ci est protégé par des droits d’auteur. Le contenu et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de KAPITOL S.A. ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l’records que comporte le contenu qu’à des fins d’usage personnel, non industrial ou éducatif. Toute autre utilisation, duplicate, diffusion, book ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

five. Marques de commerce. Infobel, Teldir, Scoot (logo de Scoot face), sont des marques de trade déposées de KAPITOL S.A. Les noms de l. a. totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent website peuvent être des marques de trade de leurs détenteurs respectifs. Il vous est interdit d’utiliser l. a. moindre marque de commerce figurant sur le présent website online sans l’autorisation écrite de KAPITOL S.A. ou du détenteur des droits sur cette marque de trade.

6. Protection de los angeles Vie Privée. Le présent website online Internet a pour objectif d’offrir à l’utilisateur des services d’annuaire et de renseignements au sens de l. a. goodfellowrecords.com directive européenne 2002/fifty eight/CE du 12 juillet 2002 (directive vie privée et communications électroniques).

Les données sont utilisées à des fins de consultation par les utilisateurs du présent site et de verbal exchange à des stages dans le cadre d’un provider de renseignements.

La base de données consultable sur le présent site est divisée en deux catégories:

  • Les particuliers : seules les données annuaires sont traitées par KAPITOL S.A. (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), qui reçoit régulièrement ces données des différents opérateurs téléphoniques. Ceux-ci ont l’responsibility de communiquer les données de leurs abonnés aux annuaires officiels, ainsi que prévu par les directives européennes 2002/58/CE du 12 juillet 2002 et 2002/22/CE du 7 mars 2002, et par l’article forty five, §2 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

 

  • Les entreprises : sont contains dans los angeles catégorie des entreprises les personnes morales et les personnes physiques exerçant leurs activités en tant qu’indépendants. Peuvent être consultées sur le présent web site les données annuaires et les informations à caractère public des entreprises (nom/dénomination, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, téléfax, données financières, etc.). Une classification professionnelle des entreprises est également proposée. Soit les données ont été fournies par l. a. personne elle-même, soit elles proviennent des opérateurs téléphoniques, des fournisseurs de KAPITOL S.A. ou de sources publiques.

 

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